Le groupe d’aéronautique et de défense sera la première entreprise à utiliser la possibilité d’une exemption de peine offerte par la loi Sapin II.

Si les affaires de corruption d’Airbus sont loin d’être réglées, elles auront au moins déjà servi à une chose : sensibiliser les entreprises aux risques de non-respect des règles anti-corruption et aux remèdes à y apporter. Le groupe d’aéronautique et de défense est en effet la première entreprise en France à utiliser la nouvelle loi française anti-corruption « Sapin II », promulguée en décembre 2016, qui permet aux entreprises d’échapper à des poursuites pénales, à condition d’avoir pris des mesures préventives et d’avoir dénoncé elle-même des infractions découvertes en interne.

Un audit interne

Dans le cas d’Airbus, tout est parti d’un audit interne lancé en 2015 à la demande du PDG Tom Enders, suite à un litige avec un intermédiaire, afin de remettre au clair et au carré les pratiques commerciales. Cet audit, confié à un cabinet spécialisé, avait mis à jour l’existence sur plusieurs gros contrats d’avions civils, d’intermédiaires non mentionnés dans les déclarations faîtes à l’organisme britannique en charge des garanties de crédit-export. Le patron d’Airbus avait alors décidé, comme l’exige la loi, d’en informer les autorités britanniques compétentes. Ce qui avait conduit, courant 2016, à l’ouverture d’une enquête conjointe par le Serious Fraud Office (SFO), côté britannique et par le parquet national financier (PNF) en France.

Autre procédure aux Etats-Unis

Cette procédure franco-britannique sans précédent se poursuit, alimentée par les équipes d’Airbus, qui s’est engagé à fournir au SFO et du PNF tous les compléments d’informations demandés. Ce n’est qu’au terme de ce processus, susceptible de durer plusieurs années, que les autorités françaises et britanniques détermineront, au vu des éléments recueillis et des actions entrepris par le groupe, du montant de l’amende, qui s’annonce lourde. En théorie, elle pourrait atteindre jusqu’à 30 % de son chiffre d’affaires.

Mais Airbus risque de ne pas en être quitte pour autant avec les affaires, car  une autre procédure, portant cette fois sur des « inexactitudes » dans des déclarations faites au département d’Etat américain concernant des ventes d’armes, a également débuté aux Etats-Unis. Avec là encore, l’obligation pour le groupe de transmettre toutes les informations demandées et le risque d’une autre grosse amende.

LES ECHOS