Les représentants FO se préparent à négocier les nouvelles dispositions du droit syndical.
A compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises devront avoir mis en place les nouvelles structures de représentation du personnel issues des ordonnances « Macron » portant sur la réforme du code du travail.
Dans le Groupe AIRBUS, les élections professionnelles devront se tenir dans toutes les entités en 2019. Cette date butoir nécessite donc de renégocier l’ensemble des dispositions traitant de la mise en place des Comité Sociaux et Economiques (CSE) et plus largement du droit syndical.
Les premiers échanges bilatéraux ont débutés en janvier dernier avec la Direction Générale. Ils se poursuivront jusqu’en avril, date à laquelle la négociation officielle s’engagera. L’objectif est de conclure à la mi-juillet et de mettre les accords à la signature en septembre. Ensuite il faudra peut-être (rien n’est actuellement décidé) ouvrir une nouvelle négociation dans chacune des entités du Groupe pour définir des modalités complémentaires et en finalité il conviendra de discuter dans chaque site du Groupe, les protocoles d’accord électoraux.
Les instances actuelles (Comité d’Etablissement et Comité Centraux d’Entreprise, Délégués du personnel et CHSCT) seront donc remplacées par des CSEE (Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement) et des CSEC (Comités Sociaux et Economiques Centraux).
Les CHSCT seront remplacés par des CSSCT (Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail) intégrées dans le CSE.
Le champ de la négociation laisse davantage de marges de manœuvre dans la mise en place des CSE par rapport aux instances d’aujourd’hui. Par contre, les dispositions d’ordre public sont plus restrictives en nombre de délégués et tout l’enjeu de la négociation sera de négocier des moyens supplémentaires nécessaires à la bonne représentation des personnels.
Concernant les dispositions relatives aux œuvres sociales des Comités d’Etablissement dans Airbus, celles-ci ne sont pas à priori remises en question dans leur globalité et notamment par rapport à l’aspect budgétaire. Sur ce point, les budgets actuels sont différents entre les entités d’ADS et les autres entités du Groupe. En effet, les entités issues de la Société Aérospatiale bénéficient d’un budget de 5% de la masse salariale, cette enveloppe étant destinée à financer les œuvres sociales et la restauration.
Les premières analyses juridiques et les premiers conseils de notre Fédération peuvent être accessibles pour les adhérents et délégués FO d’Airbus en allant dans l’onglet « adhérent » du site FO Airbus. Pour connaître le mot de passe, contacter vos représentants FO de votre site.
