Les Echos – Marie Bellan –
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d\’Etat chargée de l\’Egalité entre les hommes et les femmes, Marlène Schiappa, ont fait le bilan de la concertation avec les partenaires sociaux sur l\’égalité professionnelle ce mercredi lors d\’une conférence de presse commune. – AFP – Ludovic MARIN
Le 8 mars dernier, la ministre du Travail annonçait le lancement d’un logiciel de paie commun à toutes les entreprises pour mesurer les écarts de salaire entre les hommes et les femmes. Sa mise en oeuvre est plus compliquée que prévu.
Le sujet a beau être consensuel, il reste difficile de le mettre en oeuvre. L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a fait l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux depuis début mars, suite aux annonces du ministère du Travail pour résorber les écarts de salaire inexpliqués qui perdurent entre les salariés hommes et leurs collègues femmes, soit 9 % en moyenne en France. Six réunions se sont tenues avec pour objectif, notamment, de fixer une méthodologie commune pour mesurer ces écarts. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les hommes et les femmes, Marlène Schiappa, ont fait le bilan de cette concertation mercredi lors d’une conférence de presse commune.
Trois options
Le 8 mars dernier, Muriel Pénicaud, dans une interview aux « Echos » , avait fait part de sa volonté d’imposer à toutes les entreprises l’utilisation d’un logiciel libre permettant de mesurer les écarts de salaires. Ce type de logiciel existe en Suisse, où il n’est pas obligatoire et d’ailleurs peu utilisé. L’avantage de cet outil est de disposer d’indicateurs communs permettant de comparer les écarts d’une entreprise à l’autre. Mais le choix des indicateurs est complexe.
« Nous voulons un outil fiable statistiquement et qui ne soit pas une usine à gaz », explique le cabinet de la ministre. Du coup, trois options sont désormais sur la table : soit créer effectivement un logiciel à part, soit adapter les logiciels de paye existants, ou encore se servir de la DSN (déclaration sociale nominative), qui est désormais obligatoire pour toutes les entreprises.
Test en juin
Un premier outil devrait être en démonstration pour les partenaires sociaux d’ici juin, pour tester la robustesse des différents modèles. Certains indicateurs sont évidents : le diplôme, la catégorie occupée dans la convention collective, etc. D’autres font débat, comme l’ancienneté ou l’expérience. Quel que soit le scénario choisi, l’objectif est d’imposer à toutes les entreprises la mesure des écarts salariaux dans un premier temps, la création d’une enveloppe de rattrapage salarial ensuite, avec l’obligation, sous trois ans et sous peine de sanction financières (jusqu’à 1 % de la masse salariale), de les résorber.
Le contrôle de l’effectivité de ce rattrapage salarial sera une des quatre priorités de l’inspection du travail, a affirmé Muriel Pénicaud. Les sanctions restent les mêmes qu’aujourd’hui, mais elles s’apprécieront au regard des résultats obtenus (les écarts de salaires) et non plus des moyens déployés (le fameux plan d’action pour l’égalité homme-femme) qui peuvent rester sans effet. Par ailleurs, les entreprises seront tenues de rendre public, via leur site Internet par exemple, les écarts qu’elles auront mesurés auprès de leurs salariés.
